• Votre soumission doit être présentée à BSN médical sans réserve des droits de votre part et tout message stipulant le contraire est considéré comme étant nul ;
• Le destinataire de BSN médical est libre de d’examiner votre soumission, celle-ci n’établissant aucun contrat entre vous et BSN médical ;
• Vous reconnaissez que BSN médical peut déjà travailler sur le sujet de votre soumission et vous convenez que dans ce cas, votre demande sera réputée être la propriété exclusive de BSN médical ;
• Indépendamment de la propriété, BSN médical est en tout temps libre d’utiliser et développer votre soumission de la façon qu’elle le désire sans aucune obligation ou responsabilité envers vous ;
• Votre soumission ne créera aucune obligation pour BSN médical de coopérer avec vous de quelque façon que ce soit ;

Si BSN medical désire faire un suivi de votre soumission avec vous, BSN médical vous contactera. Toute forme de coopération entre vous et BSN médical doit être consignée par écrit. À moins d’une entente écrite entre vous et BSN médical, BSN médical aura aucune responsabilité, devoir ou obligation envers vous.

BSN médical ne peut accepter, et sera reconnue comme ayant automatiquement rejeté sans préavis, toute soumission non sollicitée présentée à BSN médical autrement que par l’intermédiaire de innovations@bsnmedical.com.